Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom du site : VerifierMonDevis.fr
URL : https://www.verifiermondevis.fr
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Responsable de la publication : Julien Bridey
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Contact : contact@verifiermondevis.fr
Service client disponible par email du lundi au vendredi. Réponse sous 48 h ouvrées.
2. Hébergement
Hébergeur principal : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — données hébergées en Europe (région EU West).
3. Nature du service
VerifierMonDevis.fr est une plateforme d'aide à la décision destinée aux particuliers. Elle fournit une analyse automatisée et indicative de devis d'artisans, ainsi qu'un outil de gestion de chantier.
Les résultats fournis sont indicatifs et non contractuels. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un avis technique certifié. L'utilisateur reste seul décisionnaire quant au choix de l'artisan et à la réalisation des travaux.
Les données affichées proviennent de sources publiques (INSEE, BODACC, ADEME, data.economie.gouv.fr, Géorisques) dont l'exactitude ne peut être garantie. VerifierMonDevis.fr ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site VerifierMonDevis.fr — textes, graphismes, logo, icônes, images, algorithmes d'analyse, prompts IA, structure de base de données et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les bases de données constituées par le site (prix de marché, observations de prix) sont protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (article L.341-1 du CPI).
5. Conditions générales de vente
La souscription au Pass Sérénité (service payant) est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles sur ce site.
6. Liens hypertextes
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7. Médiation et droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — www.mediateurfevad.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr