Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site VerifierMonDevis.fr, exploité par Julien Bridey, entrepreneur individuel.

Le service propose :

• une analyse automatisée et indicative de devis d'artisans à destination des particuliers,
• un outil de gestion de chantier (« Mon Chantier ») permettant de centraliser devis, factures, contacts et planning.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément pour les services payants.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à les tenir à jour,
• maintenir la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation,
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Un seul compte par personne physique est autorisé. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU.

Les résultats affichés sont :

• indicatifs et non contractuels,
• basés sur des données publiques et des algorithmes automatisés,
• sujets à des mises à jour sans préavis.

VerifierMonDevis.fr ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la complétude des informations analysées. Les résultats ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou technique certifié.

L'utilisateur demeure seul décisionnaire quant au choix de l'artisan et à la réalisation des travaux. VerifierMonDevis.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences financières, techniques ou juridiques résultant de l'utilisation du service.

L'utilisateur s'engage à n'uploader que des documents dont il est le destinataire légitime. Il est interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits des tiers.

VerifierMonDevis.fr n'attribue aucune note, classement ou appréciation directe aux artisans ou entreprises analysés. Le score affiché porte exclusivement sur le document (devis) à un instant donné, sur la base de données publiques disponibles.

Les données affichées proviennent de sources publiques (INSEE, BODACC, ADEME, Infogreffe, Géorisques, Google Places). Tout professionnel estimant qu'une information est inexacte peut demander une rectification via le formulaire de contact.

L'accès aux fonctionnalités premium est soumis à la souscription du Pass Sérénité (abonnement mensuel). Les conditions tarifaires, de paiement, de rétractation et de résiliation sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

L'offre gratuite donne accès à 5 analyses à vie. Au-delà, l'accès aux résultats nécessite l'abonnement.

L'ensemble des contenus du site (textes, algorithmes, prompts IA, base de prix, code source, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents uploadés par l'utilisateur demeurent sa propriété. Il accorde à VerifierMonDevis.fr une licence temporaire et limitée pour traiter ces documents aux seules fins d'exécution du service.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, y compris les fonctionnalités gratuites, sans préavis. Les modifications substantielles affectant les utilisateurs abonnés feront l'objet d'un préavis raisonnable.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres ou en contactant le support. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles dans les conditions définies à la politique de confidentialité.

En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@verifiermondevis.fr.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — www.mediateurfevad.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.