Erreurs de TVA dans les devis travaux : quelle fréquence ?
Le taux de TVA applicable dépend du type de travaux et de l'ancienneté du logement. 20% pour le neuf et certains équipements, 10% en rénovation classique, 5,5% pour la rénovation énergétique. Voici la répartition réelle observée sur 428 devis.
TVA 20%
105 devis25% des devis observés
Applicable au neuf et à certains équipements de + de 2 ans.
TVA 10%
174 devis41% des devis observés
Applicable en rénovation classique sur des logements > 2 ans.
TVA 5,5%
87 devis20% des devis observés
Applicable aux travaux d'amélioration énergétique.
TVA non standard
62 devis14% des devis observés
Taux différent de 20/10/5,5 — souvent une erreur d'extraction ou un devis étranger.
TVA potentiellement incohérente
3 devis suspectsMention 'rénovation' + TVA 20%
À ces 20% applicable, le client pourrait économiser 10 points de TVA (passage à 10% ou 5,5%), sauf extension ou surélévation (20 % justifié).
Méthodologie
Lecture du champ extracted.totaux.taux_tva pour 428 analyses récentes. Détection d'incohérence basique : présence du mot 'rénovation' dans l'extraction + TVA 20%.
Cette étude est régénérée mensuellement avec les nouveaux devis analysés. Le code de génération est ouvert et auditable.